Le diagnostic de performance énergétique ou appelé couramment “DPE” est un outil de mesure de la consommation énergétique d’un logement et de ses émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre d’une vente immobilière, ce dernier doit être fourni par le vendeur et ajouté au DDT (Dossier de Diagnostic Technique).

Dans le cadre d’une location, il doit être fourni par le bailleur en annexe du Bail.

Un Diagnostic de performance énergétique doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié selon les critères de certification de l’arrêté du 24 décembre 2021. Le texte législatif de référence est l’arrêté du 31 mars 2021 complété par l’arrêté du 25 mars 2024 du Code de la Construction et de l’habitation.

Le DPE a une durée de validité de 10 ans. Sauf les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 (valables jusqu’au 31 décembre 2024).

Le DPE est par ailleurs obligatoire pour la commercialisation d’un bien (annonce immobilière).

Le DPE a été soumis à des réformes de manière à le fiabiliser et le rendre opposable à partir du 1 juillet 2021.

La loi “Climat et résilience” en date du 21 août 2021 qui s’applique de manière progressive a pour but de lutter contre le dérèglement climatique et d’accélérer la rénovation énergétique des logements énergivores.

Les propriétaires bailleurs sont principalement concernés, à partir de de 2025 les logements classés G seront interdits à la location car considéré comme indécents.

À partir de 2028 les logements classés F.

À partir de 2034 les logements classés E.