Amiante avant travaux : quelle est la certification requise pour ce repérage à Bordeaux ? - 24/07/2019

Alors que l’arrêté d’application concernant le repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis est entré en vigueur depuis le 19 juillet dernier, une décision au Conseil d’État a annulé cinq jours après l’arrêté du 25 juillet 2016 relatif notamment aux critères de certification des opérateurs chargés de repérer l’amiante ainsi que l’arrêté du 24 février 2017 le modifiant. Cette annulation, consécutive à un recours pour excès de pouvoir, supprime par la même occasion la certification amiante avec mention, alors que celle-ci était exigée dans le dernier arrêté relatif au repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis. Avec ce nouveau rebondissement, on peut dire qu’actuellement la certification amiante est dans un véritable flou artistique et que le secteur du diagnostic immobilier de Bordeaux ou d’ailleurs, dont le repérage amiante avant travaux fait partie des prestations, a bien du mal à se retrouver au milieu d’une réglementation plus que chaotique.

Certification amiante avec mention annulée : une décision inattendue à Bordeaux et ailleurs

La décision d’annuler la certification amiante avec mention a pour origine un recours pour excès de pouvoir émanant d’une société de diagnostic immobilier parisienne. Pour obliger le Conseil d’État à annuler les arrêtés du 25 juillet 2016 et du 24 février 2017, le dirigeant s’est appuyé sur l’impossibilité de consulter gratuitement la norme NF EN ISO / IEC 17024 de septembre 2012 alors que le texte réglementaire la rend obligatoire. En fait, son objectif est clairement et simplement d’en finir avec la lourdeur des procédures de certification et re-certification et de promouvoir un dispositif de formation continue moins contraignant.

Quel impact a cette annulation sur l’arrêté RAT en vigueur depuis le 19 juillet ?

Est-ce que l’annulation récente du Conseil d’État présage-t-elle annulation de l’arrêté d’application relatif au repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis ? C’est la question que se posent la plupart des opérateurs de diagnostic immobilier établis à Bordeaux et plus globalement en Gironde, telle l’équipe du cabinet de diagnostic immobilier HELLODIAG. Théoriquement, après une telle annulation, la certification amiante avec mention exigée au sein de l’arrêté d’application du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis deviendrait obsolète. Dans tous les cas, de nombreux diagnostiqueurs immobiliers, à Bordeaux ou ailleurs, envisagent de contrer les exigences de cet arrêté, véritable manque à gagner pour les opérateurs de repérage amiante avant travaux, qui n’avaient pu anticiper cette montée en compétences.


« Retour aux actualités